Comment bénéficier du congé de formation syndicale ? Qui peut en bénéficier ? Comment demander son congé ?

Tous les salariés de l’entreprise, qu’ils aient ou non un mandat de représentant du personnel, peuvent bénéficier du CFESS (congé de formation économique, sociale et syndicale). C’est dans ce cadre que se déroulent les formations syndicales organisées par la CFTC qui sont présentées dans ce guide de la formation.

 

→ COMMENT DEMANDER UNE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE ?

Le salarié doit demander le congé à l’employeur par écrit au moins 30 jours avant le début du stage. Cette demande doit préciser la date du début du congé, sa durée et indiquer le nom de l’organisme de formation. Pour la CFTC, c’est l’Institut Syndical de Formation CFTC.

Téléchargez un modèle de demande de congé CFESS

→ QUI PREND EN CHARGE LE COUT DE LA FORMATION ?

Sauf si une convention ou un accord collectif en dispose autrement, la charge financière de la formation et de l’ensemble des frais incombe à l’organisation syndicale dans les conditions qu’elle définit, ou au comité d’entreprise (CE) ou au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les formations des membres de CE ou de CHSCT.

→ QUI PREND EN CHARGE LES SALAIRES ?

La loi prévoit que le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale, a droit au maintien de sa rémunération par l’employeur. Il faut pour cela que l'ISF CFTC (par son RF) en fasse une demande expresse et écrite à l’employeur. Cette demande précise le niveau du maintien de salaire demandé. Il faut aussi que le salarié donne son accord écrit et que cet accord soit annexé à la demande.

L’employeur est alors tenu de maintenir la rémunération et de payer les cotisations sociales associées. Mais il peut ensuite demander un remboursement au syndicat.

Contactez votre responsable formation (RF) en UR et FD pour plus de renseignements.